Texte Du Projet De Loi Immigration 2024. «c'est une mise à mort du logement social». Le parlement a définitivement adopté le projet de loi immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du sénat.
Le texte du ministre du logement, guillaume kasbarian, présenté ce vendredi 3 mai en conseil des ministres, est éreinté par les associations, qui y voient une nouvelle. Présenté ce vendredi 3 mai en conseil des ministres, le texte du ministre du logement est éreinté par les associations, qui y voient une nouvelle attaque contre les.
Les Députés Ont Voté L'interdiction Du Placement En Centre De Rétention Administrative De Tous Les Mineurs.
La loi immigration a été adoptée au sénat dans une version durcie par rapport au texte initial du gouvernement.
Après De Nombreux Reports, Les Débats Se Sont Ouverts Au Sénat Autour Du Projet De Loi Asile Et Immigration.
Le conseil constitutionnel vient de censurer plus du tiers de la loi immigration.
Le Parlement A Définitivement Adopté Le Projet De Loi Immigration, 349 Députés Votant Pour Et 186 Contre, Après Un Vote Favorable Du Sénat.
Images References :
(Ludovic Marin / Afp) Les Parlementaires Doivent Trouver Un.
Les sénateurs français ont adopté mardi le projet de loi immigration, nettement musclé par la droite après une semaine de débats.
«C'est Une Mise À Mort Du Logement Social».
Tandis que manuel bompard demande le retrait de cette loi.